Depuis le 01er août 2019, une nouvelle loi mettant fin à la liberté de l’application de la prime à la conversion a été appliquée. Il est bien de rappeler qu’elle a été instaurée dans le dessein d’encourager les personnes ayant des voitures diesel polluant à s’en débarrasser. Elle a été mise en vigueur en vue de participer à la protection de l’environnement.
- En quoi consiste cette prime ?
- Pourquoi le gouvernement a révisé l’obtention de la prime à la conversion ?
Tout savoir sur la prime à la conversion
Sommaire :
Appliquée depuis janvier 2018, la prime à la conversion vise à remplacer la prime à la casse, qui a eu un véritable succès. Elle vise à inciter sur le plan financier les propriétaires des voitures diesel de ne plus utiliser celle-ci, considérée comme très polluant et de recourir au modèle de véhicule utilisant le gaz naturel, l’électrique ou l’essence. Aussi, aide les gens voulant acheter de nouvelles voitures neuves, mais propres. Elle touche les propriétaires ainsi que les personnes voulant louer d’automobile propre de longue durée. Ces gens obtiennent le versement de l’aide au moment de la casse de leur voiture lorsqu’ils achètent de véhicule électrique. Le montant de cette prime est déterminé en fonction du type d’automobile et son niveau de pollution. Il peut atteindre la somme de 10.000 euros.
Les raisons de la révision du versement de la prime à la conversion
Le gouvernement français ne mettra pas catégoriquement fin à la prime à la conversion, mais il révise l’obtention de cette ladite aide depuis le 1er août 2019. Autrement dit, il restreint le montant alloué et les conditions pour acquérir cette prime.
Si auparavant elle est attribuée à tous les propriétaires de véhicule diesel souhaitant se tourner aux automobiles moins polluantes, désormais elle touche ceux qui ont des voitures diesels plus anciennes.
Ensuite, la limite d’obtention de cette aide pour les voitures neuves ou d’occasion varie en fonction des émissions de CO2 par kilomètre qui sont limitées à 117 grammes par kilomètre si auparavant, c’étaient 122 grammes par kilomètre. Ainsi, l’Etat procède à la diminution du nombre de véhicules éligibles à l’obtention de cette prime.
De plus, les automobiles enregistrées en vignette Crit’air 1 et Crit’air 2 (voir le tableau ici) et qui sont immatriculées avant le 1er septembre 2019 ne seront plus du tout éligibles à la prime à la conversion si avant elles étaient éligibles. Autrement dit, toutes les voitures diesels immatriculées avant cette date ne bénéficient pas de la prime.
En outre, cette aide pour la casse des véhicules polluants est octroyée au foyer qui a un revenu fiscal ne dépassant pas les 13.489 euros. Or, avant elle ne prend pas en compte de revenu fiscal d’un foyer, mais offerte à tous les propriétaires qui veulent laisser leur voiture diesel et passer à l’électrique.
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